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Article dans une revue Droit Social Année : 2009

Droit de retrait. Danger grave et imminent. Motif raisonnable (oui). Obligation de sécurité de résultat. Nullité du licenciement

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Droit
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Dates et versions

halshs-02199091, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02199091 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Droit de retrait. Danger grave et imminent. Motif raisonnable (oui). Obligation de sécurité de résultat. Nullité du licenciement. Droit Social, 2009, 04, pp.489. ⟨halshs-02199091⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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