Hygiène et sécurité du travail. Atteinte à la vie. Manquement de l'employeur à ses obligations en matière de sécurité. Comportement directement à l'origine de l'accident. Imprudence (oui). Mise en évidence d'une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer. Nécessité (non) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

Hygiène et sécurité du travail. Atteinte à la vie. Manquement de l'employeur à ses obligations en matière de sécurité. Comportement directement à l'origine de l'accident. Imprudence (oui). Mise en évidence d'une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer. Nécessité (non)

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François Duquesne. Hygiène et sécurité du travail. Atteinte à la vie. Manquement de l'employeur à ses obligations en matière de sécurité. Comportement directement à l'origine de l'accident. Imprudence (oui). Mise en évidence d'une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer. Nécessité (non). Droit Social, 2009, 04, pp.490. ⟨halshs-02199092⟩

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