Hygiène et sécurité du travail. Atteinte à la vie. Manquement de l'employeur à ses obligations en matière de sécurité. Comportement directement à l'origine de l'accident. Imprudence (oui). Mise en évidence d'une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer. Nécessité (non) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2009

Hygiène et sécurité du travail. Atteinte à la vie. Manquement de l'employeur à ses obligations en matière de sécurité. Comportement directement à l'origine de l'accident. Imprudence (oui). Mise en évidence d'une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer. Nécessité (non)

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Droit
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halshs-02199092, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02199092 , version 1

Citer

François Duquesne. Hygiène et sécurité du travail. Atteinte à la vie. Manquement de l'employeur à ses obligations en matière de sécurité. Comportement directement à l'origine de l'accident. Imprudence (oui). Mise en évidence d'une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer. Nécessité (non). Droit Social, 2009, 04, pp.490. ⟨halshs-02199092⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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