Exposition à l'amiante. Cessation anticipée d'activité. Démission. Ancienneté. Indemnité de départ en retraite (oui). Dispositions conventionnelles plus favorables - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2009

Exposition à l'amiante. Cessation anticipée d'activité. Démission. Ancienneté. Indemnité de départ en retraite (oui). Dispositions conventionnelles plus favorables

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Droit
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halshs-02199093, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02199093 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Exposition à l'amiante. Cessation anticipée d'activité. Démission. Ancienneté. Indemnité de départ en retraite (oui). Dispositions conventionnelles plus favorables. Droit Social, 2009, 04, pp.494. ⟨halshs-02199093⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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