Le substrat humain de l'entité économique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

Le substrat humain de l'entité économique

Résumé

Cour d'appel de Versailles, 12 ch., section 2, 5 février 2009

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199100 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199100 , version 1

Citer

François Duquesne. Le substrat humain de l'entité économique. Droit Social, 2009, 05, pp.548. ⟨halshs-02199100⟩
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