Accident international survenu au travail

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

(1, 2)

1
2

Patrick Chaumette

Université de Nantes

Centre de droit maritime et océanique

À la recherche du juge compétent

SECURITE SOCIALE ACCIDENT DU TRAVAIL TRAVAIL DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE Contentieux de la sécurité sociale Compétence juridictionnelle Compétence internationale Procédure Compétence Travail maritime Accident du travail maritime

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199104

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-05:05:51

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199104 , version 1 (31-07-2019)

Patrick Chaumette. Accident international survenu au travail. Droit Social, 2009, 05, pp.600. ⟨halshs-02199104⟩

UNIV-NANTES CDMO NANTES-UNIVERSITE

24 Consultations

0 Téléchargements