Discrimination. Preuve. Expertise. Office du juge. Prescription. Portée. Limites - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199107 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199107 , version 1

Citer

Christophe Radé. Discrimination. Preuve. Expertise. Office du juge. Prescription. Portée. Limites. Droit Social, 2009, 05, pp.612. ⟨halshs-02199107⟩
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More