Contrat à durée déterminée. Requalification. Dockers occasionnels. Bureau central de la main-d'oeuvre. Employeur. Pointage journalier en vue d'une embauche éventuelle. Existence ou non d'un lien de subordination permanent - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2009

Contrat à durée déterminée. Requalification. Dockers occasionnels. Bureau central de la main-d'oeuvre. Employeur. Pointage journalier en vue d'une embauche éventuelle. Existence ou non d'un lien de subordination permanent

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02199118, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199118 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Contrat à durée déterminée. Requalification. Dockers occasionnels. Bureau central de la main-d'oeuvre. Employeur. Pointage journalier en vue d'une embauche éventuelle. Existence ou non d'un lien de subordination permanent. Droit Social, 2009, 06, pp.738. ⟨halshs-02199118⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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