Le principe d'interprétation constante du (nouveau) Code du travail : première application par la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

Le principe d'interprétation constante du (nouveau) Code du travail : première application par la Cour de cassation

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199123 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199123 , version 1

Citer

Christophe Radé. Le principe d'interprétation constante du (nouveau) Code du travail : première application par la Cour de cassation. Droit Social, 2009, 07 et 08, pp.776. ⟨halshs-02199123⟩
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