Rupture du contrat de travail : vers une accentuation du formalisme ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2009

Rupture du contrat de travail : vers une accentuation du formalisme ?

Résumé

Cass. soc. 8 avril 2009, 13 mai 2009, 6 mai 2009

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199124, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199124 , version 1

Citer

Françoise Favennec-Héry. Rupture du contrat de travail : vers une accentuation du formalisme ?. Droit Social, 2009, 07 et 08, pp.818. ⟨halshs-02199124⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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