Participation d'un agent de la SNCF à une grève en cours de journée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

Participation d'un agent de la SNCF à une grève en cours de journée

Résumé

Cour de cass., ch. soc., 13 mai 2009, 2 arrêts

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199125 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199125 , version 1

Citer

François Duquesne. Participation d'un agent de la SNCF à une grève en cours de journée. Droit Social, 2009, 07 et 08, pp.826. ⟨halshs-02199125⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More