Salarié. Responsabilité pécuniaire. Faute lourde. Caractère d'ordre public. Clause du contrat de travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

Salarié. Responsabilité pécuniaire. Faute lourde. Caractère d'ordre public. Clause du contrat de travail

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-05:06:19

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199128 , version 1

Citer

Christophe Radé. Salarié. Responsabilité pécuniaire. Faute lourde. Caractère d'ordre public. Clause du contrat de travail. Droit Social, 2009, 07 et 08, pp.865. ⟨halshs-02199128⟩

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