Licenciement. Inaptitude médicale. Recherche du reclassement. Consultation des délégués du personnel. Licenciement précipité. Harcèlement moral. Preuve - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2009

Licenciement. Inaptitude médicale. Recherche du reclassement. Consultation des délégués du personnel. Licenciement précipité. Harcèlement moral. Preuve

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02199130, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199130 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Licenciement. Inaptitude médicale. Recherche du reclassement. Consultation des délégués du personnel. Licenciement précipité. Harcèlement moral. Preuve. Droit Social, 2009, 07 et 08, pp.870. ⟨halshs-02199130⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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