Quelques propos sur la promotion de l'accord d'entreprise

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

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Paul-Henri Antonmattei

Université de Montpellier

Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

CONVENTION COLLECTIVE Accord d'entreprise Accord majoritaire Représentativité syndicale Contractualisation du droit du travail

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199132

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-05:06:26

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199132 , version 1 (31-07-2019)

Paul-Henri Antonmattei. Quelques propos sur la promotion de l'accord d'entreprise. Droit Social, 2009, 09 et 10, pp.883. ⟨halshs-02199132⟩

UNIV-MONTPELLIER

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