Accident du travail. Faute intentionnelle d'un préposé. Viols sur le lieu de travail. Saisine de la CIVI. Recevabilité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2009

Accident du travail. Faute intentionnelle d'un préposé. Viols sur le lieu de travail. Saisine de la CIVI. Recevabilité

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02199143, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199143 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Accident du travail. Faute intentionnelle d'un préposé. Viols sur le lieu de travail. Saisine de la CIVI. Recevabilité. Droit Social, 2009, 09 et 10, pp.1001. ⟨halshs-02199143⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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