Les nouvelles formes de mutualisation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

Les nouvelles formes de mutualisation

Résumé

Réflexions sur la portabilité des droits issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02199149

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-05:06:46

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Dates et versions

halshs-02199149 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199149 , version 1

Citer

Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard. Les nouvelles formes de mutualisation. Droit Social, 2009, 11, pp.1054. ⟨halshs-02199149⟩

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