Déléguée syndicale. Mutation. Caractère valorisant. Acceptation. Discrimination syndicale. Poursuite de l'employeur. Défaut d'intention. Relaxe - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

Déléguée syndicale. Mutation. Caractère valorisant. Acceptation. Discrimination syndicale. Poursuite de l'employeur. Défaut d'intention. Relaxe

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  • HAL Id : halshs-02199155 , version 1

Citer

François Duquesne. Déléguée syndicale. Mutation. Caractère valorisant. Acceptation. Discrimination syndicale. Poursuite de l'employeur. Défaut d'intention. Relaxe. Droit Social, 2009, 11, pp.1140. ⟨halshs-02199155⟩

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