Conseiller prud'homal. Atteintes portées à l'exercice des fonctions. Article L. 531-1 du Code du travail, devenu l'article L. 1443-3. Énumération non limitative - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2009

Conseiller prud'homal. Atteintes portées à l'exercice des fonctions. Article L. 531-1 du Code du travail, devenu l'article L. 1443-3. Énumération non limitative

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Droit
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halshs-02199156, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02199156 , version 1

Citer

François Duquesne. Conseiller prud'homal. Atteintes portées à l'exercice des fonctions. Article L. 531-1 du Code du travail, devenu l'article L. 1443-3. Énumération non limitative. Droit Social, 2009, 11, pp.1142. ⟨halshs-02199156⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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