Avantage catégoriel d'origine conventionnelle et principe d'égalité de traitement : évitons la tempête ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

Avantage catégoriel d'origine conventionnelle et principe d'égalité de traitement : évitons la tempête !

Paul-Henri Antonmattei
Université de Montpellier
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02199159

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199159 , version 1

Citer

Paul-Henri Antonmattei. Avantage catégoriel d'origine conventionnelle et principe d'égalité de traitement : évitons la tempête !. Droit Social, 2009, 12, pp.1169. ⟨halshs-02199159⟩

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