Contrat de travail international. Co-employeurs. Conflits de lois. Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Travail à l'étranger. Absence de détachement. Expatriation. Absence d'affiliation à la Sécurité sociale. Manquement au devoir d'information de l'employeur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2009

Contrat de travail international. Co-employeurs. Conflits de lois. Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Travail à l'étranger. Absence de détachement. Expatriation. Absence d'affiliation à la Sécurité sociale. Manquement au devoir d'information de l'employeur

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Droit
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Dates et versions

halshs-02199166, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199166 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Contrat de travail international. Co-employeurs. Conflits de lois. Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Travail à l'étranger. Absence de détachement. Expatriation. Absence d'affiliation à la Sécurité sociale. Manquement au devoir d'information de l'employeur. Droit Social, 2009, 12, pp.1263. ⟨halshs-02199166⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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