Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02199180
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-06:06:05
Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02199180 , version 1
Citer
François Duquesne. Position de cadre dirigeant. Délégation de pouvoirs en matière de sécurité. Défaut d'acceptation. Caractère indifférent. Existence. Recherche des éléments par le juge. Droit Social, 2010, 01, pp.116. ⟨halshs-02199180⟩
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