Le contentieux préélectoral sorti de l'impasse
Résumé
Cour de cassation, ch. soc. 23 septembre 2009
Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2010
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-06:06:10
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02199186 , version 1
Citer
Franck Petit. Le contentieux préélectoral sorti de l'impasse. Droit Social, 2010, 02, pp.161. ⟨halshs-02199186⟩
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