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Article dans une revue Droit Social Année : 2010

Droits et obligations des cotisants après le « rapport Fouquet II »

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Droit
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Dates et versions

halshs-02199187, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199187 , version 1

Citer

Philippe Coursier. Droits et obligations des cotisants après le « rapport Fouquet II ». Droit Social, 2010, 02, pp.202. ⟨halshs-02199187⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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