Droits et obligations des cotisants après le « rapport Fouquet II » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

Droits et obligations des cotisants après le « rapport Fouquet II »

Philippe Coursier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785898
  • IdRef : 032365799
Université de Montpellier
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Dates et versions

halshs-02199187 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199187 , version 1

Citer

Philippe Coursier. Droits et obligations des cotisants après le « rapport Fouquet II ». Droit Social, 2010, 02, pp.202. ⟨halshs-02199187⟩

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