Conseil constitutionnel. Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. AFPA. Incompétence négative du législateur. Intérêt général. Respect des contrats légalement conclus - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

Conseil constitutionnel. Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. AFPA. Incompétence négative du législateur. Intérêt général. Respect des contrats légalement conclus

Valérie Bernaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 762861
  • IdRef : 059361808
Avignon Université
Centre d'études juridiques européennes et comparées

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199190

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-06:06:14

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199190 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199190 , version 1

Citer

Valérie Bernaud. Conseil constitutionnel. Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. AFPA. Incompétence négative du législateur. Intérêt général. Respect des contrats légalement conclus. Droit Social, 2010, 02, pp.236. ⟨halshs-02199190⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AVIGNON FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE CEJEC
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More