À propos du titulaire du pouvoir et des moyens dans l'entreprise sociétaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

À propos du titulaire du pouvoir et des moyens dans l'entreprise sociétaire

Résumé

Cass. crim., 8 décembre 2009

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02199194

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Dates et versions

halshs-02199194 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199194 , version 1

Citer

François Duquesne. À propos du titulaire du pouvoir et des moyens dans l'entreprise sociétaire. Droit Social, 2010, 03, pp.280. ⟨halshs-02199194⟩

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