Pré-Pare. Non-présentation. Sanction. Entrée en vigueur de la convention de reclassement personnalisé. Date d'effet - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Journal Articles Droit Social Year : 2010

Pré-Pare. Non-présentation. Sanction. Entrée en vigueur de la convention de reclassement personnalisé. Date d'effet

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Dates and versions

halshs-02199205 , version 1 (31-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02199205 , version 1

Cite

Christophe Willmann. Pré-Pare. Non-présentation. Sanction. Entrée en vigueur de la convention de reclassement personnalisé. Date d'effet. Droit Social, 2010, 03, pp.354. ⟨halshs-02199205⟩
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