Harcèlement. Obligation de sécurité de résultat. Obligation de prévention

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

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Christophe Radé

Université de Bordeaux

DROIT PENAL DU TRAVAIL CONTRAT DE TRAVAIL HYGIENE ET SECURITE Harcèlement moral Responsabilité civile Employeur Obligation de sécurité de résultat Obligation de l'employeur Responsabilité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199212

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-06:06:34

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199212 , version 1 (31-07-2019)

Christophe Radé. Harcèlement. Obligation de sécurité de résultat. Obligation de prévention. Droit Social, 2010, 04, pp.472. ⟨halshs-02199212⟩

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