Les périmètres de l'entreprise en matière syndicale et électorale

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

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Franck Petit

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

ENTREPRISE INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL ELECTION PROFESSIONNELLE SYNDICAT PROFESSIONNEL Généralités Définition Périmètre de l'entreprise Droit syndical Unité de représentation Exercice

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199225

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-06:06:45

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199225 , version 1 (31-07-2019)

Franck Petit. Les périmètres de l'entreprise en matière syndicale et électorale. Droit Social, 2010, 06, pp.634. ⟨halshs-02199225⟩

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