L'option de vote des salariés mis à disposition

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

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Franck Petit

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

Cour de cassation, ch. sociale 26 mai 2010

CONTRAT DE TRAVAIL ENTREPRISE Mise à disposition et détachement Effectif de l'entreprise Election professionnelle Option de vote Salarié mis à disposition Corps électoral

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199244

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-06:07:02

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199244 , version 1 (31-07-2019)

Franck Petit. L'option de vote des salariés mis à disposition. Droit Social, 2010, 07 et 08, pp.826. ⟨halshs-02199244⟩

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