Cotisations sociales patronales et garantie de l'AGS : une assiette... sans fin - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

Cotisations sociales patronales et garantie de l'AGS : une assiette... sans fin

Résumé

Cour de cassation, ch. sociale, 17 juin 2009

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02199245

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-06:07:03

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Dates et versions

halshs-02199245 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199245 , version 1

Citer

Christine Neau-Leduc. Cotisations sociales patronales et garantie de l'AGS : une assiette... sans fin. Droit Social, 2010, 07 et 08, pp.849. ⟨halshs-02199245⟩

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