Quelle représentativité syndicale au niveau du groupe ?

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

(1, 2)

1
2

Franck Petit

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL ENTREPRISE SYNDICAT PROFESSIONNEL CONVENTION COLLECTIVE Comité d'entreprise Comité de groupe Fonctionnement Accord collectif Groupe de sociétés Représentation syndicale Représentant syndical Négociation collective Syndicat admis à la négociation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199249

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-06:07:07

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199249 , version 1 (31-07-2019)

Franck Petit. Quelle représentativité syndicale au niveau du groupe ?. Droit Social, 2010, 07 et 08, pp.865. ⟨halshs-02199249⟩

UNIV-AMU CDS

12 Consultations

0 Téléchargements