L'obligation de sécurité du délégataire de pouvoir - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

L'obligation de sécurité du délégataire de pouvoir

Résumé

Cour de cassation, chambre sociale 23 juin 2010

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02199256

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-06:07:14

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Dates et versions

halshs-02199256 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199256 , version 1

Citer

François Duquesne. L'obligation de sécurité du délégataire de pouvoir. Droit Social, 2010, 09 et 10, pp.954. ⟨halshs-02199256⟩

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