Hygiène et sécurité. Blessures par imprudence. Dispositif de protection endommagé. Ignorance par l'employeur. Caractère indifférent. Faute caractérisée (oui) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

Hygiène et sécurité. Blessures par imprudence. Dispositif de protection endommagé. Ignorance par l'employeur. Caractère indifférent. Faute caractérisée (oui)

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  • HAL Id : halshs-02199261 , version 1

Citer

François Duquesne. Hygiène et sécurité. Blessures par imprudence. Dispositif de protection endommagé. Ignorance par l'employeur. Caractère indifférent. Faute caractérisée (oui). Droit Social, 2010, 09 et 10, pp.990. ⟨halshs-02199261⟩

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