La régularité de la désignation d'un membre du CHSCT

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

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Franck Petit

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

HYGIENE ET SECURITE Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail Désignation Collège désignatif Appel général à candidatures

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199268

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-06:07:25

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199268 , version 1 (31-07-2019)

Franck Petit. La régularité de la désignation d'un membre du CHSCT. Droit Social, 2010, 09 et 10, pp.1003. ⟨halshs-02199268⟩

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