Stagiaires. Mise à disposition d'une entreprise. Tâches exécutées dans un rapport de subordination. Absence de lien avec la formation. Défaut de déclaration d'embauche. Travail dissimulé (oui). Défaut de caractère lucratif. Marchandage (non) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

Stagiaires. Mise à disposition d'une entreprise. Tâches exécutées dans un rapport de subordination. Absence de lien avec la formation. Défaut de déclaration d'embauche. Travail dissimulé (oui). Défaut de caractère lucratif. Marchandage (non)

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Citer

François Duquesne. Stagiaires. Mise à disposition d'une entreprise. Tâches exécutées dans un rapport de subordination. Absence de lien avec la formation. Défaut de déclaration d'embauche. Travail dissimulé (oui). Défaut de caractère lucratif. Marchandage (non). Droit Social, 2010, 11, pp.1108. ⟨halshs-02199276⟩

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