Stagiaires. Mise à disposition d'une entreprise. Tâches exécutées dans un rapport de subordination. Absence de lien avec la formation. Défaut de déclaration d'embauche. Travail dissimulé (oui). Défaut de caractère lucratif. Marchandage (non) - HAL Access content directly
Journal articles Droit Social Year : 2010

Stagiaires. Mise à disposition d'une entreprise. Tâches exécutées dans un rapport de subordination. Absence de lien avec la formation. Défaut de déclaration d'embauche. Travail dissimulé (oui). Défaut de caractère lucratif. Marchandage (non)

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halshs-02199276, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02199276 , version 1

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François Duquesne. Stagiaires. Mise à disposition d'une entreprise. Tâches exécutées dans un rapport de subordination. Absence de lien avec la formation. Défaut de déclaration d'embauche. Travail dissimulé (oui). Défaut de caractère lucratif. Marchandage (non). Droit Social, 2010, 11, pp.1108. ⟨halshs-02199276⟩
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