Homicide involontaire. Peines complémentaires. Affichage ou publication de la décision de condamnation. Prononcé de l'une ou l'autre peine. Cumul. Interdiction - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

Homicide involontaire. Peines complémentaires. Affichage ou publication de la décision de condamnation. Prononcé de l'une ou l'autre peine. Cumul. Interdiction

Mots clés

DROIT PENAL DU TRAVAIL

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-06:07:38

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  • HAL Id : halshs-02199280 , version 1

Citer

François Duquesne. Homicide involontaire. Peines complémentaires. Affichage ou publication de la décision de condamnation. Prononcé de l'une ou l'autre peine. Cumul. Interdiction. Droit Social, 2010, 11, pp.1116. ⟨halshs-02199280⟩

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