Action pénale. Blessures involontaires. Activité au contact de substances nocives. Contamination par voies aériennes. Absence de dispositifs de protection. Conscience du danger. Responsabilité de la société employeur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

Action pénale. Blessures involontaires. Activité au contact de substances nocives. Contamination par voies aériennes. Absence de dispositifs de protection. Conscience du danger. Responsabilité de la société employeur

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  • HAL Id : halshs-02199283 , version 1

Citer

François Duquesne. Action pénale. Blessures involontaires. Activité au contact de substances nocives. Contamination par voies aériennes. Absence de dispositifs de protection. Conscience du danger. Responsabilité de la société employeur. Droit Social, 2010, 11, pp.1120. ⟨halshs-02199283⟩

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