Hygiène et sécurité. Défaut de signalement d'anomalies et de dysfonctionnements. Directeur technique chargé de la mise en place de l'organisation et du suivi de l'ensemble des sites. Obligation de sécurité. Violation. Absence de faute grave. Cause réelle et sérieuse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

Hygiène et sécurité. Défaut de signalement d'anomalies et de dysfonctionnements. Directeur technique chargé de la mise en place de l'organisation et du suivi de l'ensemble des sites. Obligation de sécurité. Violation. Absence de faute grave. Cause réelle et sérieuse

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Dates et versions

halshs-02199287 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199287 , version 1

Citer

François Duquesne. Hygiène et sécurité. Défaut de signalement d'anomalies et de dysfonctionnements. Directeur technique chargé de la mise en place de l'organisation et du suivi de l'ensemble des sites. Obligation de sécurité. Violation. Absence de faute grave. Cause réelle et sérieuse. Droit Social, 2010, 11, pp.1126. ⟨halshs-02199287⟩
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