L'appréciation des seuils électoraux : quelle élection faut-il prendre en considération ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2010

L'appréciation des seuils électoraux : quelle élection faut-il prendre en considération ?

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Droit
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Dates et versions

halshs-02199289, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02199289 , version 1

Citer

Franck Petit. L'appréciation des seuils électoraux : quelle élection faut-il prendre en considération ?. Droit Social, 2010, 11, pp.1133. ⟨halshs-02199289⟩

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