PDV, PSE, PDR : un plan chasse l'autre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

PDV, PSE, PDR : un plan chasse l'autre

Françoise Favennec-Héry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136860
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Résumé

Cass. soc. 26 octobre 2010

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02199293

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-06:07:52

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Dates et versions

halshs-02199293 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199293 , version 1

Citer

Françoise Favennec-Héry. PDV, PSE, PDR : un plan chasse l'autre. Droit Social, 2010, 12, pp.1164. ⟨halshs-02199293⟩

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