Quelques observations sur les méthodes d'interprétation de la Cour de justice en matière de droit social

Nicolas Moizard

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

Quelques observations sur les méthodes d'interprétation de la Cour de justice en matière de droit social

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Nicolas Moizard

Fonction : Auteur
PersonId : 756803
IdRef : 055151280

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

Méthode d'interprétation Généralités Droit du travail Droit social COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE TRAVAIL SECURITE SOCIALE Cour de justice de l'Union européenne Jurisprudence professionnelle et sociale

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02199296

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-06:07:55

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Dates et versions

halshs-02199296 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199296 , version 1

Citer

Nicolas Moizard. Quelques observations sur les méthodes d'interprétation de la Cour de justice en matière de droit social. Droit Social, 2010, 12, pp.1216. ⟨halshs-02199296⟩

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