Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02199305
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-06:08:04
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02199305 , version 1
Citer
Franck Petit. Quelles modalités de vote pour l'élection des membres du CHSCT ?. Droit Social, 2010, 12, pp.1260. ⟨halshs-02199305⟩
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