L'éligibilité des salariés intérimaires au CHSCT de l'entreprise qui les emploie

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

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Franck Petit

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

HYGIENE ET SECURITE ENTREPRISE CONTRAT DE TRAVAIL Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail Désignation Travail temporaire Effectif de l'entreprise Entreprise de travail temporaire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199306

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-06:08:05

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199306 , version 1 (31-07-2019)

Franck Petit. L'éligibilité des salariés intérimaires au CHSCT de l'entreprise qui les emploie. Droit Social, 2010, 12, pp.1262. ⟨halshs-02199306⟩

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