L'organisation d'élections complémentaires en cas d'augmentation des effectifs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

L'organisation d'élections complémentaires en cas d'augmentation des effectifs

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
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Dates et versions

halshs-02199319 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199319 , version 1

Citer

Franck Petit. L'organisation d'élections complémentaires en cas d'augmentation des effectifs. Droit Social, 2011, 01, pp.109. ⟨halshs-02199319⟩

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