La demande d'organisation des élections « manifestement dépourvue de tout caractère sérieux » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

La demande d'organisation des élections « manifestement dépourvue de tout caractère sérieux »

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-07:10:13

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02199320 , version 1

Citer

Franck Petit. La demande d'organisation des élections « manifestement dépourvue de tout caractère sérieux ». Droit Social, 2011, 01, pp.111. ⟨halshs-02199320⟩

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