Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et les questions prioritaires de constitutionnalité relatives au droit du travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et les questions prioritaires de constitutionnalité relatives au droit du travail

Valérie Bernaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 762861
  • IdRef : 059361808
Avignon Université
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

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Dates et versions

halshs-02199325 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199325 , version 1

Citer

Valérie Bernaud. Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et les questions prioritaires de constitutionnalité relatives au droit du travail. Droit Social, 2011, 02, pp.141. ⟨halshs-02199325⟩

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