Quel mode de scrutin pour l'élection des membres du comité central d'entreprise ?

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

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Franck Petit

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

ELECTION PROFESSIONNELLE INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL Scrutin Comité central d'entreprise Scrutin majoritaire uninominal à un tour Comité d'entreprise Election des délégués

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199333

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-07:10:26

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199333 , version 1 (31-07-2019)

Franck Petit. Quel mode de scrutin pour l'élection des membres du comité central d'entreprise ?. Droit Social, 2011, 02, pp.226. ⟨halshs-02199333⟩

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