La composition du collège électoral chargé d'élire les représentants du personnel auprès du CHSCT - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

La composition du collège électoral chargé d'élire les représentants du personnel auprès du CHSCT

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
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Dates et versions

halshs-02199334 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199334 , version 1

Citer

Franck Petit. La composition du collège électoral chargé d'élire les représentants du personnel auprès du CHSCT. Droit Social, 2011, 02, pp.227. ⟨halshs-02199334⟩

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