Le calcul des seuils électoraux

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

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Franck Petit

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

Scrutin SYNDICAT PROFESSIONNEL ELECTION PROFESSIONNELLE Représentativité syndicale Critère de représentativité Audience électorale Décompte des voix

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199343

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-07:10:39

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199343 , version 1 (31-07-2019)

Franck Petit. Le calcul des seuils électoraux. Droit Social, 2011, 03, pp.340. ⟨halshs-02199343⟩

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