Le périmètre de désignation des délégués syndicaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2011

Le périmètre de désignation des délégués syndicaux

Résumé

Soc., 10 nov. 2010, n° 09-72.856, D. 2010. 2780 ; RDT 2011. 24, étude G. Borenfreund ; n° 09-60.451, D. 2010. 2779 ; Soc., 6 janv. 2011, n° 10-18.205, D. 2011. 245 ; RDT 2011. 255, obs. I. Odoul-Asorey

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02199348, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199348 , version 1

Citer

Franck Petit. Le périmètre de désignation des délégués syndicaux. Droit Social, 2011, 04, pp.414. ⟨halshs-02199348⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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